Sociétés actives
128
Échéances (30 jours)
—
Échéances en retard
—
Anomalies à corriger
—
Signatures en attente
—
Échéances à venir
Voir le calendrier
Déclarations annuelles (REQ), renouvellements, résolutions à venir et autres dates
importantes consignées au calendrier de conformité.
| Société | Obligation | Échéance | Statut | |
|---|---|---|---|---|
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Anomalies à traiter
Ce que les contrôles automatisés relèvent dans vos livres — cliquez pour aller
corriger directement au bon endroit.
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Livres récemment modifiés
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| Société | NEQ | Dirigeants | Anomalies | État du livre | Dern. modification | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Identité de la société
✎ Modifier
Actions
Administrateurs, dirigeants, actionnaires, bénéficiaires ultimes, anciens intervenants, firme comptable et banque. Cliquez sur une carte pour compléter les coordonnées; les courriels et numéros sont cliquables.
Convention entre actionnairesVérification…
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Activité récente
Voir tout l'historique →
Administrateurs et dirigeants
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Bénéficiaires ultimes
Personnes physiques qui contrôlent la société au sens de la Loi sur la publicité légale
des entreprises (art. 0.4 et s.) : au moins 25 % des droits de vote ou de la valeur des
actions, une influence pouvant mener à un contrôle de fait, une convention de contrôle
conjoint, ou le droit de nommer la majorité des administrateurs. Le domicile saisi à la
déclaration reste confidentiel — il n'apparaît dans aucun document destiné à l'extérieur
du cabinet; seule l'adresse de signification est publique.
Registre des bénéficiaires ultimes
Révision annuelle — chargement…
| Nom | Critères de contrôle | % votes | % valeur | Depuis | Statut | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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| N° | Type | Date d'effet | Détails | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Chargement du journal… | ||||
Cliquez une section pour la replier ou la déplier · double-cliquez un document pour l'ouvrir · cliquez un titre de colonne pour trier · glissez-déposez des fichiers (ou un dossier) n'importe où sur cet onglet pour les importer : lecture, datation, classement — comme « Importer dans ce livre… ».
| Document | Type | Date effective | Statut | Dernière modification | Taille | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Actionnaires liés à une autre société du portefeuille
Pour une personne morale ou une société actionnaire dont le livre est aussi suivi ici,
reliez-la directement — l'organigramme multi-niveaux se construit alors tout seul,
sans rien modifier à la main.
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Structure de détention
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État du livre
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Journal des modifications
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En retard
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Urgent (7 jours)
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À venir (30 jours)
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Complétées ce mois
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Toutes les échéances
Double-cliquez une ligne pour ouvrir directement le livre concerné.
| Société | Obligation | Type | Échéance | Responsable | Statut | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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—
En retard
Urgent
À venir
Suivi du portefeuille
Livres à compléter Nouveau
Ce qui manque à chaque livre, par responsable — pour la reprise des dossiers
Charge de travail par responsable Nouveau
Dossiers, validations et échéances par membre du cabinet
Dossiers à risque
Sociétés en retard ou incomplètes
Rapport de conformité
État des échéances par société et par responsable
Diligence et transactions
Rapport de diligence Nouveau
Portrait complet d'une société : capital, mandats, bénéficiaires, documents et points à vérifier — en Word ou PDF
Journal des résolutions
Toutes les résolutions par période et par type
Personnes et groupes
Répertoire des personnes Nouveau
Où une personne apparaît dans le portefeuille — vérification de conflits
Registre consolidé des actionnaires
Détention par personne, toutes sociétés confondues
Structures corporatives
Organigrammes de groupe et liens de détention
Une personne qui ne figure pas dans la liste ci-dessous agit par défaut comme
Avocat responsable (droits complets sauf gestion d'équipe).
| Utilisateur | Rôle | |
|---|---|---|
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Ce que chaque rôle peut faire
Ne montre que les événements survenus depuis l'ajout de l'horodatage système — l'historique
antérieur n'est pas reconstitué.
| Horodatage | Utilisateur | Action | Élément concerné |
|---|---|---|---|
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Général
Modèles de documents
Numérotation
Notifications
Sécurité
Renseignements du cabinet
Une fois renseignés, chaque livre peut être lié à son dossier SharePoint exact
(bouton ⚡ Lier, ou automatiquement à la création d'un livre si un seul dossier correspond).
Requiert le consentement administrateur Microsoft pour la permission « Sites.Selected »
ou « Sites.Read.All » du compte d'application LivreCorpo.
🔗 NotaBene Légal
Collez l'adresse de l'onglet à ouvrir : l'identifiant du dossier devient
{id}. Par défaut : les notes chronologiques.🌐 Portail client
✍️ Signature électronique — eZsign
La clé API est un secret : elle se configure dans la variable d'environnement
EZSIGN_API_KEY de l'App Service, jamais ici.
Les données transitent par le cluster eZsign canadien (ca-central-1).
Image de marque
PNG, JPG ou SVG — 512×512 recommandé, 512 Ko max.
Affiché dans la barre latérale, la page de connexion et les courriels envoyés par la plateforme.
Affiché dans la barre latérale, la page de connexion et les courriels envoyés par la plateforme.
Registres générés
Mention « ATTENTION » sur les registres
—
Rappel apposé sur les registres régénérés tant que des documents générés (résolutions,
certificats…) restent en attente de signature. Désactivée, les registres sont publiés
sans cette mention, à la responsabilité du cabinet.
| Modèle | Catégorie | Dernière mise à jour | |
|---|---|---|---|
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Fichiers Word (.docx) de
modeles/resolutions/, avec leurs marqueurs de fusion —
utilisés par « Générer un document » dans chaque livre. "Modifier" remplace le fichier
existant (même nom, ancienne version écrasée); "+ Nouveau modèle" en ajoute un.
Un gabarit Word par forme d'acte. Le nom du fichier détermine le type
(
resolution_administrateurs.docx, lettre.docx, proces_verbal.docx,
resolution_actionnaires.docx, registre.docx, libre.docx) —
chaque projet rédigé par l'IA est déposé dans ce gabarit, aux standards du cabinet.
Marqueurs facultatifs : {{TITRE}} (remplacé par le titre du document) et
[[TEXTE]] (remplacé par le texte rédigé).
| Gabarit | Marqueurs | Dernière mise à jour | |
|---|---|---|---|
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Règles de numérotation automatique
Un gabarit, pas une valeur figée : à chaque nouveau numéro de résolution, les jetons
entre accolades sont remplacés et le compteur avance d'un cran pour de vrai.
{AAAA} = année sur 4 chiffres · {SÉQ:3} = numéro
séquentiel sur 3 chiffres (001, 002...). Exemple : RES-{AAAA}-{SÉQ:3}
produit RES-2026-001, puis RES-2026-002.
Annuellement : le compteur repart à 1 chaque 1ᵉʳ janvier.
Jamais : un seul compteur, continu. Par société :
chaque livre a son propre compteur, plutôt qu'un compteur commun au cabinet.
📄 Prochain numéro de résolution pour le livre actuellement ouvert :
—
ℹ️ Les certificats ne suivent pas ce gabarit. Dans le registre des
valeurs mobilières, un certificat s'identifie par catégorie d'actions (A-1, A-2,
B-1...), jamais par un compteur global. Le numéro suggéré à l'émission d'actions se
déduit donc automatiquement du plus grand numéro déjà utilisé dans la catégorie
choisie — rien à configurer ici, et aucun risque de désynchronisation avec ce qui
existe vraiment dans le registre.
Courriel d'invitation au portail client
Envoyé au client lorsque vous autorisez son adresse. Le corps est du HTML. Jetons remplacés automatiquement :
{denomination}, {courriel} et {url_portail}. Le logo et la signature du cabinet sont ajoutés d'office.
Aperçu (avec des valeurs d'exemple)
Journal d'accès du portail client
100 derniers événements, tous livres confondus — inclut les demandes de lien pour des adresses non reconnues (signal de sécurité).
| Date | Événement | Courriel | Livre | Détails |
|---|---|---|---|---|
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Préférences de notification
Échéances de conformité à venir (30/15/7 jours)
Nouvelle résolution en attente de signature
Document téléversé par un collègue
Résumé hebdomadaire par courriel
Sécurité et contrôles
Chaque réglage de cette page est appliqué par le serveur, pour tout le cabinet et tout de suite —
jamais seulement par l'écran. Réservé aux administrateurs.
Connexion
Connexion Microsoft obligatoire
Expiration de session après inactivité
Ferme la session Microsoft d'un poste resté sans activité. La durée maximale de 8 heures s'applique toujours. Sans effet sur un poste sans session Microsoft (développement local).
Contrôle du travail
Validateur désigné obligatoire à la soumission
Impossible de soumettre un livre sans désigner la personne qui doit le valider. Seule cette personne pourra alors décider.
Motif obligatoire pour modifier ou retirer une transaction
Le champ « Motif » devient requis (et non plus facultatif) pour modifier ou retirer une opération du journal. Le motif est consigné avec la correction.
Documents exportés
Filigrane « NON VALIDÉ » sur l'export PDF du livre
Ajoute un filigrane diagonal sur chaque page du livre exporté tant qu'il n'est pas Validé ou Verrouillé. Ne touche ni aux certificats ni aux registres, produits pour signature.
Sauvegardes des livres
Instantané quotidien automatique
Une copie de tous les livres (journal, personnes, renseignements) est prise chaque jour et conservée 30 jours — avant la première requête servie, puis entretenue en arrière-plan. Une sauvegarde de la version précédente est aussi gardée à chaque enregistrement.
Reconnaissance optique (OCR)
Cache des numérisations lues
Le texte reconnu dans les documents numérisés est mémorisé sous l'empreinte du fichier : un re-import après annulation ne coûte alors aucun appel à Azure. Le cache ne contient que du texte reconnu — jamais les documents eux-mêmes ni les données des livres.
Géré dans Microsoft Entra et Azure, pas dans cette application
Authentification à deux facteurs. Elle s'impose dans Microsoft Entra (accès conditionnel :
« exiger l'authentification multifacteur »). L'application accepte toute identité que Microsoft a validée;
elle ne voit pas le second facteur.
Restriction par adresse IP ou par lieu. À faire dans les restrictions d'accès d'Azure App Service
ou dans les lieux nommés de l'accès conditionnel Entra : au bon niveau, avant l'application, sans risque de
s'exclure soi-même depuis ici.
Alerte de connexion inhabituelle. Détections de risque de Microsoft Entra ID Protection et
journaux de connexion Entra (selon la licence du cabinet).
Conservation du journal d'audit. L'application ne supprime jamais l'historique des corrections,
des validations et des accès : la conservation y est illimitée, par choix.
Suggestions d'amélioration
Un espace pour noter une idée, un irritant ou une amélioration souhaitée — pas besoin que ce
soit urgent ni parfaitement formulé. Une fois traitée dans une nouvelle version du logiciel,
la suggestion reste visible ici, marquée comme telle.
Nouvelle suggestion
| Suggestion | Proposée par | Date | Statut | |
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